Conditions Générales de Vente

Mises à jour le 08 décembre 2020

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société EIRL PERUCHON STEPHANE, sise 6 RUE DU HAMEAU DE LA BRUERE, 86240 Fontaine-Le-Comte, 512215369 RCS POITIERS d’une part,

et toute personne physique ou morale (ci-après nommé le « Consommateur ») visitant ou effectuant un achat de bien ou service via le site www.baf-biere-artisanale-francaise.fr (ci-après nommé le « Site ») d’autre part.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société EIRL PERUCHON STEPHANE et le Consommateur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.baf-biere-artisanale-francaise.fr (ci-après nommé « le Site »), que le Consommateur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Consommateur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EIRL PERUCHON STEPHANE qui se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Consommateur.

Conditions pour effectuer une commande

Le Consommateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique – ou être titulaire d’une autorisation parentale – lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Consommateur a obligation de payer lors de sa commande.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et éventuellement de spécifications techniques voire de tarification pour achat en nombre.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Pour des raisons de faisabilité technique, quelques détails peuvent différer légèrement selon la taille ou la couleur.
Les dimensions sont données à titre indicatif et peuvent varier sensiblement.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix toutes taxes comprises françaises en euros tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée française applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

EIRL PERUCHON STEPHANE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Consommateur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison ou d’emballage cadeaux. Ces frais sont détaillés sur le récapitulatif du panier avant la validation de la commande.

Plusieurs choix de livraison peuvent être proposés au Consommateur. Ce choix est également visible avant la validation de la commande.

Plusieurs moyens de paiement peuvent être proposés. Ils sont également visibles avant la validation de la commande.

Notre politique de prix n’est pas opposable, nous jugeons seuls de l’opportunité ou non de remises ou promotions.

Seul le prix indiqué lors de la commande est valide, il ne peut pas être remis en cause par des changements de prix ultérieurs à la hausse ou à la baisse.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le Site est réservée aux Consommateurs qui résident dans les zones géographiques desservies dans nos options de livraison au jour de la commande.

Les frais de livraison peuvent varier selon la zone géographique distribuée.

Commandes

Le Consommateur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  1.  Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter sur son compte s’il a déjà passé une commande ou s’est inscrit sur le site au préalable. S’il a oublié ses données il peut récupérer son mot de passe à l’aide de l’adresse électronique qu’il avait déjà fournie.
  2. Valider sa commande après l’avoir vérifiée et s’assurer des quantités commandées dans son panier. Pour cela il doit sélectionner un ou plusieurs produits un à un et l’ajouter au panier. Il sera ensuite dirigé vers une page récapitulative de ses choix. Une ou plusieurs options de livraison seront proposées qu’il devra choisir (avec les frais de livraison concernés clairement indiqués). Une ou plusieurs options de paiement seront proposées qu’il devra également choisir. Avant de valider sa commande il devra avoir pris connaissance des conditions générales de vente et cocher la case le confirmant.
  3. Effectuer le paiement dans les conditions prévues par le mode de paiement qu’il aura sélectionné.
  4. Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. EIRL PERUCHON STEPHANE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

A la fin du processus de commande un mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Consommateur. Les étapes de préparation de commande et d’envoi de commandes sont également indiquées par mail. Le suivi de la commande est visible dans le compte client du Consommateur. Les conditions générales de vente acceptées seront envoyées par mail au client pendant les étapes de confirmation de commande.

Le Consommateur accepte d’obtenir les factures et informations sur le suivi de commande par voie électronique mises à sa disposition dans son compte client accessible en ligne à partir de son login et code d’accès personnalisé dont il a bénéficié lors de son enregistrement (rubrique « mon compte »).

Une fois la commande enregistrée et le paiement dûment constaté la commande sera validée, elle est traitée ensuite individuellement en moyenne dans les deux jours ouvrés qui suivent sa réception, hors congés et week-end. A partir de ce délai courre le délai de livraison selon le transporteur choisi.

Le délai de préparation peut être plus long pour les commandes personnalisées ou en grand nombre d’exemplaires.

Les périodes de fermeture des bureaux et ateliers pendant les périodes de congé sont indiquées sur la page d’accueil du site le cas échéant.

Les commandes passées pendant les congés seront traitées au retour par ordre d’arrivée, un mail de confirmation sera envoyé à ce moment là.

Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Consommateur et relèvent de sa responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et d’informer le Consommateur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au Consommateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Paiement

Le paiement du prix total (comprenant les frais de livraison le cas échéant) est exigible à la commande.

Le Consommateur peut effectuer le règlement par chèque, carte de paiement ou autre modalité proposée sur le Site au moment de la commande.

Pour les paiements par chèque, la marchandise ne sera préparée puis envoyée qu’après encaissement du chèque, étape qui validera la commande.

Pour les paiements par virement bancaire, la marchandise ne sera préparée puis envoyée qu’après le virement effectif, étape qui validera la commande.

Pour les paiements par carte, le débit se fait à la confirmation de la commande, faute de quoi la commande ne pourra pas être validée.

Le paiement par carte bancaire est effectué par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité avant envoi de toute marchandise.

Dans le cas où le Consommateur sera en retard dans le paiement du prix, EIRL PERUCHON STEPHANE sera en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Livraison

Le délai de livraison est comptabilisé après la préparation de votre commande (Entre 2 jours à 10 jours ouvrés)

Le délai de livraison est celui indiqué lors de votre prise de commande. A titre indicatif pour une livraison par les services de la poste, le temps moyen est de 72 h.

Les envois sont remis à nos transporteurs pour leur sérieux et leur fiabilité. Ces derniers se chargent des livraisons à l’adresse indiquée lors de votre commande.

Lors de la livraison, des réserves doivent être formulées auprès du transporteur si vous le jugez utile et lui être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours avec copie pour l’expéditeur.

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Les peuvent être prolongés pour toute cause ayant placé le Vendeur dans l’impossibilité de remplir ses obligations, en particulier en cas de Force Majeure. Au sens des présentes CGVL, Force Majeure désigne un événement dont le Vendeur ne peut raisonnablement avoir la maîtrise en ce compris notamment une grève, un embargo, un accident d’outillage, une émeute, une guerre, une catastrophe naturelle, un incendie, etc., ou d’événements assimilables tels qu’intempéries, difficultés d’approvisionnement, arrêt accidentel de production, évolution imprévisible du marché, etc…

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins.

Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à contester le règlement de nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes.

Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA.

Transfert des risques

Le transfert des risques est réalisé au moment de la livraison.

Les Produits voyagent aux risques et périls de l’Acheteur, lequel devra exercer son recours contre les transporteurs, désignés ou non par le Vendeur, en cas de retard, de perte ou d’avarie.

Sauf demande contraire de l’Acheteur, si le transporteur choisi par le vendeur ne peut assurer la livraison (volume colis non adapté, incapacité temporaire du transporteur non connu lors de la commande, …), l’expédition des Produits pour le compte de l’Acheteur sera réalisée selon les moyens de transport jugés les plus adaptés aux Produits par le Vendeur. Ceci ne saurait entraîner de responsabilité à l’encontre du Vendeur. Dans tous les cas le transfert des risques est réalisé vers l’Acheteur.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation et de la loi Hamon du 17 mars 2014, le Consommateur bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour tous les objets qui auront été personnalisés à la demande du Consommateur ou réalisés spécifiquement à son attention.

Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception de la marchandise par le Consommateur. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise.

Pour annuler une commande dans le délai de rétractation de 14 jours, le Consommateur doit retourner la marchandise intacte dans son carton d’origine en bon état à l’adresse du marchand en retournant le formulaire de rétractation (fourni ci-après) par courrier.

Les frais d’envoi sur retour sont à la charge du Consommateur et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Passé ce délai le marchand pourra refuser le retour.

Le remboursement du paiement (hors frais d’envoi en mode standard) sera effectué au Consommateur dans un délai de 14 jours après la réception de la marchandise retournée, après vérification de la conformité et du bon état du ou des pièces retournées, pour l’intégralité de la commande. Les marchandises devront avoir gardé leur emballage d’origine en bon état afin de pouvoir être remises à la vente dans les mêmes conditions.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour payer sa facture.

Pour toute question, contactez-nous de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h au 05 49 30 31 44 du lundi au vendredi (hors congé).

Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserves, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant du Consommateur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.

Réserve de propriété

De convention expresse, nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture, le client ayant cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la facture.

Compte client

En utilisant les services du site le Consommateur inscrit ses coordonnées et indique un mot de passe, il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son compte ainsi créé, du mot de passe, et des restrictions d’accès à son ordinateur. Il doit prendre toutes les mesures afin que ces données restent confidentielles et sécurisées. Il peut toujours accéder à ses données et les modifier si nécessaire via la rubrique « Mon compte ».

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